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Marchandises non taxables
La TPS n’est pas payable sur les produits énumérés à l’annexe VII de la Loi sur la taxe d’accise. Ils sont appelés produits non taxables. Certains produits énumérés à l’annexe VII comprennent des…
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Étiquetage et emballage des marchandises
Étiquetage des marchandises Exemple d’une étiquette de produit montrant un identifiant de produit bilingue (A) et le nom du Canadien importateur de l’article (B). Au Canada, certains produits doivent être étiquetés avec leur…
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Opérateurs d’entrepôt
Dans la plupart des cas, un entrepôt est un bâtiment ou une section d’un bâtiment utilisé pour le stockage de marchandises. Ils peuvent être exploités par des importateurs, des exportateurs, des fabricants, des…