22
Juin
L’accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) remplacera officiellement l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) dès son entrée en vigueur, le 1er juillet 2020. L’accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), également connu sous le nom de « USMCA » aux États…

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drapeau usa canada et mexique
24
Avr
ALENA
Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en marge du Sommet du G20 à Buenos Aires. Les parties entreprendront maintenant leur processus...
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23
Avr
Traitements tarifaires

Un traitement tarifaire détermine le taux de droit appliqué aux marchandises importées et est basé sur les termes d’un accord commercial particulier. Un accord commercial est un accord juridique entre deux ou plusieurs…

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13
Avr
Qu’est-ce que PARS?

Qu’est-ce que PARS? Dans le cadre du Système d’examen avant l’arrivée (PARS), les importateurs et les courtiers en douane peuvent transmettre à l’ASFC des renseignements sur la mainlevée de la documentation minimale (RMD)…

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2
Avr
Période de dégel

Levée des restrictions sur les poids en période de dégel pour les services essentiels. Il serait important de souligner que : Pour se prévaloir de cette exemption, un véhicule ou un ensemble de véhicules…

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30
Mar
Marchandises non taxables

La TPS n’est pas payable sur les produits énumérés à l’annexe VII de la Loi sur la taxe d’accise. Ils sont appelés produits non taxables. Certains produits énumérés à l’annexe VII comprennent des…

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30
Mar
Étiquetage et emballage des marchandises

Étiquetage des marchandises Exemple d’une étiquette de produit montrant un identifiant de produit bilingue (A) et le nom du Canadien importateur de l’article (B). Au Canada, certains produits doivent être étiquetés avec leur…

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30
Mar
Opérateurs d’entrepôt

Dans la plupart des cas, un entrepôt est un bâtiment ou une section d’un bâtiment utilisé pour le stockage de marchandises. Ils peuvent être exploités par des importateurs, des exportateurs, des fabricants, des…

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