drapeau usa canada et mexique
24
Avr
ALENA
Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en marge du Sommet du G20 à Buenos Aires. Les parties entreprendront maintenant leur processus...
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23
Avr
Traitements tarifaires

Un traitement tarifaire détermine le taux de droit appliqué aux marchandises importées et est basé sur les termes d’un accord commercial particulier. Un accord commercial est un accord juridique entre deux ou plusieurs…

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13
Avr
Qu’est-ce que PARS?

Qu’est-ce que PARS? Dans le cadre du Système d’examen avant l’arrivée (PARS), les importateurs et les courtiers en douane peuvent transmettre à l’ASFC des renseignements sur la mainlevée de la documentation minimale (RMD)…

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2
Avr
Période de dégel

Levée des restrictions sur les poids en période de dégel pour les services essentiels. Il serait important de souligner que : Pour se prévaloir de cette exemption, un véhicule ou un ensemble de véhicules…

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