Le Système harmonisé canadien de classement tarifaire
Toutes les marchandises importées au Canada doivent être classées sous l’un des numéros de classement tarifaire à dix chiffres du Tarif des douanes. Le taux de droit appliqué aux marchandises importées dépend de la classification tarifaire choisie et du traitement tarifaire des marchandises.
Le Tarif des douanes utilisé au Canada est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Il est généralement appelé « Système harmonisé » ou simplement « SH ».
Le SH est un outil international développé par l’Organisation mondiale des douanes (OMD); le développement a été achevé en juin 1983.
Le Tarif des douanes comprend la Loi et l’annexe du Tarif des douanes. La loi comprend 9 parties divisées en 214 articles qui imposent ou prévoient l’exonération des droits de douane et des accises. Ces parties constituent la base administrative ou les règles d’application du Tarif des douanes.