13
Avr
Qu’est-ce que PARS?

Qu’est-ce que PARS? Dans le cadre du Système d’examen avant l’arrivée (PARS), les importateurs et les courtiers en douane peuvent transmettre à l’ASFC des renseignements sur la mainlevée de la documentation minimale (RMD)…

en savoir plus
2
Avr
Période de dégel

Levée des restrictions sur les poids en période de dégel pour les services essentiels. Il serait important de souligner que : Pour se prévaloir de cette exemption, un véhicule ou un ensemble de véhicules…

en savoir plus
30
Mar
Marchandises non taxables

La TPS n’est pas payable sur les produits énumérés à l’annexe VII de la Loi sur la taxe d’accise. Ils sont appelés produits non taxables. Certains produits énumérés à l’annexe VII comprennent des…

en savoir plus
30
Mar
Étiquetage et emballage des marchandises

Étiquetage des marchandises Exemple d’une étiquette de produit montrant un identifiant de produit bilingue (A) et le nom du Canadien importateur de l’article (B). Au Canada, certains produits doivent être étiquetés avec leur…

en savoir plus
30
Mar
Opérateurs d’entrepôt

Dans la plupart des cas, un entrepôt est un bâtiment ou une section d’un bâtiment utilisé pour le stockage de marchandises. Ils peuvent être exploités par des importateurs, des exportateurs, des fabricants, des…

en savoir plus